Tout travail de construction ou de rénovation est assuré et conduit par des entreprises spécialisées et des professionnels qui doivent suivre les normes techniques en vigueur ainsi que les procédures administratives obligatoires.
Quelques démarches sont incontournables avant de réaliser des travaux de construction à savoir :
- L’obtention d’un permis de construire est une étape principale importante.
- Une requête de certificat d’urbanisme respectant le plan urbanisme doit être aussi déposée.
- L’autorisation d’ouverture du chantier.
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L’obtention d’un permis de construire est une étape principale importante
Aucun propriétaire d’un terrain prêt à bâtir ne peut faire construire une maison sans avoir obtenu un permis de construire auprès de la commune où se trouve l’intéressé. Solliciter un permis de construire est la principale étape administrative à assurer. Cette autorisation doit être assurée par l’entreprise prestataire en cas d’intervention d’une personne morale. Mais elle peut être aussi effectuée par un maître d’œuvre. Un constructeur choisi peut également s’occuper le permis pour démarrer les travaux. Cela nécessite pareillement l’obtention d’un certificat d’urbanisme.
Une requête de certificat respectant le plan urbanisme doit être déposée
La demande d’un certificat d’urbanisme est aussi une démarche administrative très importante, et doit être déposée auprès du service communal chargé d’urbanisation.
L’obtention de ce certificat justifie particulièrement le respect et la normalisation du plan de construction de l’intéressé par rapport au plan d’urbanisme implantée par la commune concernée, conformité aux réseaux et branchements des gaz électricités et conduites d’eau.
Cette conformité permet d’éviter tous imprévus et catastrophes naturelles. Ce certificat permet également au futur propriétaire d’obtenir l’autorisation d’ouverture du chantier.
L’autorisation d’ouverture du chantier est une démarche administrative incontournable
La déclaration d’ouverture du chantier auprès de la commune est aussi une obligation administrative que le propriétaire ou le prestataire chargé de la nouvelle construction devrait faire. Cette déclaration prouve effectivement la réalisation des travaux.
La déclaration peut être également envoyée par courrier électronique ou encore déposée directement à la mairie correspondante. Il est important de préciser que l’autorisation doit être affichée suivant les normes techniques exigées (autorisation affichée dans un panneau rectangulaire, visible et lisible) avec les mentions inévitables précisant les renseignements concernant l’entreprise le permis de construire la mairie le titulaire de projet ainsi que les descriptions techniques relatives à la construction.
Une déclaration d’ouverture des travaux n’est obligatoirement exigée que dans le cas où il y a eu préalablement une proclamation déjà préétablie concernant les travaux.
